eBay a toujours soutenu les petites entreprises qui souhaitent développer leur activité en accédant à de nouveaux marchés dans l'Union européenne et ailleurs. C'est la raison pour laquelle nous soutenons le projet de l'Union européenne d'un véritable Marché Unique Numérique. Toutefois, les nouvelles réglementations sur la TVA européenne qui sont en préparation risquent de nuire aux artisans et aux petites entreprises qui utilisent Internet ainsi qu'aux consommateurs qui achètent leurs produits. Si ces nouvelles dispositions sont adoptées, les conséquences seront les suivantes:

• De nouvelles taxes sur les transactions internationales: les petites entreprises européennes qui n'ont pas à facturer la TVA dans leur pays aujourd'hui seraient obligées de le faire pour les ventes effectuées dans d'autres pays de l'Union européenne, même si le montant de leurs ventes en Europe atteint seulement 10 000 €. Ces propositions toucheraient de façon disproportionnée les plus petits artisans et les microentreprises, résidant pour la plupart dans les zones les plus reculées d'Europe, et qui dépendent des places de marché en ligne comme eBay pour accéder à de nouveaux marchés et développer leur activité.
• Des prix plus élevés pour les consommateurs: outre ces nouvelles taxes sur les ventes dans l'Union européenne, les importations de faible valeur de pays non membres de l'Union européenne seraient désormais soumises à la TVA. Cette mesure fera du tort aux consommateurs européens à un moment où le budget des foyers est déjà très serré.
• Moins de transactions internationales au sein de l'Europe et des choix limités pour les consommateurs: loin de contribuer à l'expansion du Marché Unique Numérique, de nombreuses petites entreprises pourraient tout simplement choisir de limiter leurs exportations, minant ainsi la croissance économique générée par Internet.
• Davantage de formalités administratives pour les petites entreprises: pour beaucoup d'entre eux, il leur suffira de réaliser un chiffre d'affaires à l'exportation en Europe de 10 000 € pour être soumis à la TVA. La TVA est déjà suffisamment compliquée pour les petites entreprises. Ne leur rendons pas la tâche encore plus difficile.

Nous ne pouvons pas lutter contre ces changements sans votre aide. Faites entendre votre voix en signant notre pétition ci-dessous.