Avis sur les données personnelles et les Cookies eBay Main Street

La dernière mise à jour de cet avis a été effectuée le 10 décembre 2018 et prend effet immédiatement pour les nouveaux utilisateurs et le 10 janvier 2019 pour tous les autres utilisateurs.

Bienvenue sur ebaymainstreet.com !  Chez eBay, nous tenons à votre confiance et nous nous efforçons de la respecter en étant transparents, cohérents et fiables dans la manière dont nous traitons vos Données personnelles. On entend par « Données personnelles » toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale. Les données anonymisées ou groupées, de telle manière qu'elles ne peuvent pas servir à l'identification d'un utilisateur spécifique, même combinées à d'autres informations ou de toute autre manière que ce soit, ne sont pas considérées comme des Données personnelles. Nous avons rédigé cet avis en termes simples pour vous permettre de comprendre comment nous traitons vos Données personnelles.

Pour toute question concernant le respect de la vie privée ou l'utilisation des données à laquelle vous n'auriez pas reçu de réponse satisfaisante, contactez notre fournisseur tiers de services de résolution des litiges aux États-Unis (sans frais) à l'adresse https://feedback-form.truste.com/watchdog/request.

Introduction

En accédant à ebaymainstreet.com et à toute version locale du site faisant référence au présent Avis sur les données personnelles et les Cookies, indépendamment de la manière dont vous y accédez ou dont vous les utilisez, y compris au moyen d'appareils mobiles (le « Site »), vous reconnaissez avoir reçu et compris le présent Avis sur les données personnelles et les Cookies, qui explique la manière dont nous recueillons, utilisons, partageons, conservons et protégeons vos Données personnelles.

  • Si vous résidez au sein de l'Union européenne, votre contrat est établi avec eBay Europe S.à.r.l., 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg.
  • Si vous résidez aux États-Unis, votre contrat est établi avec eBay, Inc, 2065 Hamilton Ave, San Jose, CA, 95125, États-Unis.
  • Si vous résidez ailleurs, votre contrat est établi avec eBay International AG, Helvetiastraße 15-17, 3005 Berne, Suisse.

Dans cet Avis sur les données personnelles et les Cookies, il est fait individuellement ou collectivement référence à ces entités en tant que « eBay », « nous » ou « notre ».

L'entité avec laquelle vous concluez un contrat lorsque vous vous inscrivez sur eBay Main Street ou consultez le Site est le responsable du contrôle des données, et est chargée de la collecte, de l'utilisation, de la divulgation, de la conservation et de la protection de vos Données personnelles conformément à nos normes internationales en matière de données personnelles, au présent Avis sur les données personnelles et les Cookies, ainsi qu'à toute législation nationale applicable. Le responsable du contrôle des données peut transférer des données à d'autres entités du groupe eBay Inc. qui ont signé nos Règles d'entreprise contraignantes, tel que décrit dans le présent Avis sur les données personnelles et les Cookies. Nous pouvons traiter et conserver vos Données personnelles sur les serveurs de nos centres de données situés aux États-Unis ou ailleurs dans le monde.

Dans les pays où il existe une obligation légale de le faire, nous avons désigné des délégués à la protection des données qui sont chargés du programme de respect de la vie privée de chaque responsable du contrôle des données. Vous pouvez contacter nos délégués à la protection des données à la section Nous contacter ci-dessous du présent Avis sur les données personnelles et les Cookies.

Nous avons établi un ensemble de normes internationales en matière de données personnelles (appelées Règles internes d’entreprise) qui s'appliquent à toutes les sociétés du groupe eBay Inc. Ces règles constituent notre engagement à protéger vos Données personnelles et à respecter nos obligations en matière de respect de la vie privée, indépendamment du lieu où vos informations sont recueillies, traitées ou stockées au sein de notre groupe de sociétés eBay Inc. Pour en savoir plus sur nos Règles internes d’entreprise, consultez notre Centre de protection des données personnelles d'eBay.

Données personnelles recueillies

Nous recueillons des données personnelles auprès de vous et de tous les appareils (y compris les appareils mobiles) que vous utilisez lorsque vous vous inscrivez sur le Site, nous fournissez des informations au moyen d'un formulaire Web, participez à une campagne ou lorsque vous correspondez avec nous.

Certaines de ces données personnelles, comme celles qui permettent de vous identifier, sont nécessaires pour accepter nos Conditions d'utilisation. La mise à disposition d'autres données personnelles est volontaire, mais peut s'avérer nécessaire pour pouvoir utiliser notre Site.

Nous pouvons également recueillir des données personnelles à partir d'autres sources, comme décrit ci-dessous.

Données personnelles fournies lors de votre inscription sur le Site :

  • Données permettant de vous identifier, telles que votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone, votre adresse e-mail et votre pseudo eBay.
  • Vous pouvez également nous fournir d'autres informations (telles que des témoignages, retours d'expérience et avis) dans le cadre de votre participation à une campagne ou à un événement du programme des membres Main Street (« Événement ») ou lorsque vous correspondez avec nous par e-mail ou par un autre moyen.
  • Enfin, nous enregistrons vos données si vous utilisez les boutons J'aime ou Partager sur notre Site pour faire part à vos amis de votre intérêt.

Données personnelles que nous recueillons automatiquement lorsque vous utilisez notre Site :

  • Nous recueillons des données concernant votre interaction avec notre Site. Il s'agit de données que nous recevons des appareils (y compris des appareils mobiles) que vous utilisez lorsque vous accédez à notre Site. Ces données peuvent inclure l'identifiant de l'appareil ou l'identifiant unique, et le type d'appareil.
  • Des informations de localisation, y compris les informations sur l'emplacement de votre appareil mobile. La plupart des appareils mobiles vous permettent de contrôler ou de désactiver l'utilisation des services de localisation par les applications installées dans le menu des paramètres.
  • Les informations sur l'ordinateur et la connexion, telles que les statistiques sur la consultation des pages, le trafic sur des sites, l'URL de référence, les données publicitaires, votre adresse IP, votre historique de navigation et les informations de votre journal Web.

Qu'en est-il des cookies et des technologies similaires ? (Avis sur les cookies)

Nous pouvons utiliser des cookies, des balises Web, des identifiants uniques et d'autres technologies similaires pour recueillir des informations sur les pages que vous consultez, les liens sur lesquels vous cliquez et sur d'autres actions que vous effectuez lors de l'utilisation de notre Site.

Les cookies sont des petits fichiers texte (généralement composés de chiffres et de lettres) placés dans la mémoire de votre navigateur ou de votre appareil lorsque vous visitez un site Web ou affichez un message. Les cookies permettent aux sites Web de reconnaître un appareil ou un navigateur spécifique. Il existe plusieurs types de cookies :

  • Les cookies de session expirent à la fin de la session de navigation et nous permettent de relier vos actions pendant cette session de navigation spécifique.
  • Les cookies persistants sont stockés sur votre appareil entre les sessions de navigation et nous permettent de mémoriser vos préférences ou actions entre les différents sites.
  • Les cookies internes sont définis par le site que vous consultez.
  • Les cookies tiers sont définis par un site tiers autre que le site que vous êtes en train de consulter.

Les cookies peuvent être désactivés ou supprimés à l'aide d'outils disponibles dans la plupart des navigateurs commerciaux. Les préférences pour chaque navigateur utilisé doivent être définies séparément. Les fonctionnalités et options varient d'un navigateur à l'autre.

Vos préférences et notre utilisation des cookies, balises Web et technologies similaires

Nous proposons sur nos sites des fonctions, services, applications et outils qui sont uniquement offerts au moyen de ces technologies. Il est possible de bloquer, supprimer ou désactiver ces technologies si votre navigateur, l'application installée ou votre appareil le permettent. Toutefois, si vous refusez les cookies ou les autres technologies similaires, il se peut que vous ne puissiez pas accéder à certaines fonctions, certains services, certaines applications ou certains outils. Il se peut également que vous soyez invité à saisir votre mot de passe plus souvent pendant votre session de navigation. Pour en savoir plus sur le blocage, la suppression ou la désactivation de ces technologies, consultez les paramètres de votre navigateur ou de votre appareil.

De manière générale, ces technologies permettent à notre Site de stocker des informations pertinentes dans votre navigateur ou appareil, et de lire ces informations par la suite pour vous identifier sur nos serveurs ou nos systèmes internes. Le cas échéant, nous protégeons nos cookies et autres technologies similaires pour nous assurer que nous et/ou nos fournisseurs de services agréés sommes les seuls à pouvoir les interpréter en leur attribuant un identifiant unique. Nous ne stockons aucune donnée personnelle vous concernant dans nos cookies ou technologies similaires.

Toutes les données personnelles que nous recueillons et stockons au moyen de ces technologies sont soumises à un avis et à un consentement préalables. Nous demandons votre consentement en vous présentant un avis transparent sur l'utilisation de ces technologies et nous vous donnons la possibilité de les désactiver tel que décrit dans le présent avis.

Notre utilisation de ces technologies correspond aux catégories générales suivantes :

  • Nécessité de fonctionnement. Nous pouvons utiliser des cookies et technologies similaires nécessaires au fonctionnement de notre site. Cela comprend les technologies qui vous permettent d'accéder à notre Site, et qui sont nécessaires à l'identification d'irrégularités de fonctionnement du site, à la prévention des activités frauduleuses et au renforcement de la sécurité ;
  • Performances. Nous pouvons utiliser des cookies et technologies similaires pour évaluer les performances de notre Site, y compris dans le cadre d'activités d'analyse qui nous permettent de comprendre l'utilisation que font les visiteurs de notre site, de déterminer si un événement ou un lien a été consulté ou pour améliorer le contenu de notre Site et/ou de nos messages. Nous faisons ainsi appel à des services d'analyse tiers (Google Analytics) pour obtenir des informations sur le trafic Web qui nous permettent d'optimiser notre Site. Pour savoir comment bloquer le suivi, consultez la section Vos options ci-dessous. Nous n'utilisons pas de cookies ou de technologies similaires à des fins de publicité ciblée.

Si vous résidez aux États-Unis, la législation de l'État de Californie nous impose de communiquer la manière dont nous répondons aux signaux Do Not Track (DNT). Étant donné que nous ne recueillons pas de données personnelles sur nos utilisateurs dans la durée ni par des sites Web et services en ligne tiers, nous ne répondons pas actuellement aux signaux DNT.

Utilisation de vos Données personnelles

Nous utilisons les données personnelles que nous recueillons à fins diverses et conformément à différentes bases juridiques de traitement. Vous trouverez ci-après un récapitulatif de la façon dont nous utilisons vos données personnelles ainsi que les bases juridiques utilisées.

Nous utilisons vos données personnelles pour faire valoir nos intérêts légitimes lorsque vos droits et libertés ne l'emportent pas sur ces intérêts. Nous avons mis en œuvre des systèmes de contrôle pour atteindre un équilibre entre nos intérêts et vos droits. Cela inclut :

  • Évaluer et améliorer nos Services
  • Permettre l'accès à notre Site et son utilisation

Nous utilisons vos données personnelles pour exécuter un contrat avec vous et vous fournir nos Services, respecter nos obligations légales, protéger vos intérêts vitaux ou lorsque cela est nécessaire, dans l'intérêt public. Cela inclut :

  • Vous fournir les autres services que vous avez demandés comme décrit lors de la collecte des informations.

Avec votre consentement, nous pouvons utiliser vos Données personnelles pour :

  • Vous informer via des appels téléphoniques ou des SMS des dernières actions menées par eBay auprès du gouvernement et susceptibles d'avoir des effets sur votre expérience eBay
  • Vous fournir des alertes législatives, vous informer sur les Événements ainsi que sur la marche à suivre pour contacter des représentants du gouvernement si vous y avez consenti

Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment.

Durée de conservation de vos Données personnelles

Les durées spécifiques de conservation des Données personnelles sont documentées dans les calendriers de conservation de nos registres régionaux. La durée de conservation des Données personnelles peut varier de manière significative selon le contexte des services fournis et nos obligations légales. Les facteurs suivants influent généralement sur les durées de conservation :

  • Pendant combien de temps les données personnelles sont-elles nécessaires pour notre Site ? Cela inclut par exemple le maintien et l'amélioration de la performance de notre Site, la sécurité de nos systèmes et la tenue de dossiers commerciaux et financiers. Cela est la règle générale qui constitue la base de la plupart de nos périodes de conservation des données.
  • Les données personnelles sont-elles sensibles ? Si elles le sont, leur durée de conservation est généralement réduite.
  • Avez-vous consenti à une durée de conservation plus longue ? Si cela est le cas, nous conserverons vos données conformément à votre consentement.
  • Sommes-nous soumis à une obligation légale, contractuelle ou autre obligation similaire de conserver vos Données personnelles ? Ces obligations peuvent inclure des lois sur la conservation obligatoire des données dans la juridiction concernée, des décrets gouvernementaux sur la préservation de données pertinentes à une enquête ou des Données personnelles conservées dans le cadre d'un litige.

Lorsque la conservation de vos Données personnelles n'est plus nécessaire conformément à la loi applicable, nous les éliminons de manière sécurisée conformément à nos règlements sur la conservation et la suppression des données.

Partage de vos Données personnelles

Nous ne partageons pas vos Données personnelles avec des tiers à des fins de marketing. Nous les partageons dans certains cas limités, notamment :

  • Le partage d'informations à votre demande. Par exemple, si vous signez une pétition, nous partagerons vos informations pour que vos représentants politiques sachent que vous soutenez cette cause.
  • Le partage d'informations avec des fournisseurs de services tiers que nous employons pour traiter les Données personnelles pour notre compte, selon nos instructions et conformément à ce règlement. Par exemple, nous pouvons partager des informations avec une autre entreprise que nous avons engagée pour traiter les e-mails.
  • Le partage d'informations avec les membres du groupe d'entreprises eBay Inc. pour proposer des services joints. Par exemple, si vous choisissez de participer à une campagne sur le thème de la revente de billets, nous pouvons partager vos informations avec StubHub. 
  • Le partage d'informations lorsque cela nous semble raisonnablement nécessaire pour nous conformer à une loi, une réglementation ou à la demande d'une autorité judiciaire ; pour protéger la sécurité, les droits ou la propriété du public, de toute personne ou d'eBay ; ou pour détecter, empêcher ou traiter un problème technique, de sécurité ou de fraude.

Enfin, nous pouvons participer à certaines transactions exigeant le transfert de Données personnelles, par exemple en cas de fusion, d'acquisition ou de dissolution, conformément à nos normes internationales en matière de données personnelles. 

Vos options

  • Vous pouvez à tout moment demander l'accès aux Données personnelles fournies lors de votre inscription ou demander que ces informations soient modifiées, limitées ou supprimées, ou qu'elles vous soient fournies dans un format lisible sur machine conformément à la législation en vigueur, en nous envoyant un e-mail à l'adresse [email protected] ou en nous contactant via la page Nous contacter.
  • Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences de communication en cliquant sur le lien de désinscription contenu dans l'un de nos e-mails ou en nous communiquant vos préférences via la page Nous contacter.
  • Vous pouvez désactiver Google Analytics en installant le Module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics  
  • Votre navigateur ou votre appareil peuvent avoir des fonctions qui vous permettent de définir vos préférences de façon à bloquer nos cookies.

Protection de vos Données personnelles

Nous mettons tout en œuvre pour protéger vos données personnelles à l'aide de mesures de sécurité techniques et administratives (telles que le cryptage, des mots de passe, des contrôles d'accès physique, des contrôles d'autorisation d'accès aux informations, etc.) pour réduire les risques de perte, d'utilisation abusive, d'accès non autorisé, de divulgation et de modification.

Autres informations importantes

  • Nous pouvons modifier cet avis à tout moment auquel cas nous publierons les modifications sur ce Site. Si les modifications sont importantes, nous pouvons les communiquer plus clairement ou nous vous demanderons votre consentement conformément à la loi. Ces dispositions prennent effet automatiquement 30 jours après leur publication. Si vous continuez à utiliser notre Site après l'application des modifications, cela signifie que vous acceptez l'avis modifié.
  • Notre Site est un site Web qui s'adresse à un public général et il n'est pas destiné aux enfants âgés de moins de 13 ans. Nous ne collectons pas sciemment des données personnelles d'utilisateurs appartenant à cette tranche d'âge.
  • Lorsque vous partagez des informations sur le site Web d'un média social tiers (par exemple en cliquant sur le bouton Partager pour partager des informations sur une campagne à laquelle vous participez), n'oubliez pas que les informations collectées par ces sites tiers sont soumises à leurs propres règles sur le respect de la vie privée et non aux nôtres.
  • Vos Données personnelles peuvent être traitées et conservées sur les serveurs de nos centres de données situés aux États-Unis ou ailleurs dans le monde. Les lois sur les Données personnelles applicables aux États-Unis peuvent différer de celles de votre pays de résidence.
  • Vous pouvez nous contacter par e-mail à l'adresse [email protected], via la page Nous contacter ou contacter le Bureau international de protection de la vie privée en envoyant un courrier à l'adresse 2065 Hamilton Avenue, San Jose, California, 95125, États-Unis (à l’attention de: Legal – Global Privacy Office).