Nous utilisons des cookies sur ce site afin de vous offrir une expérience optimale. En savoir plus

Le gouvernement français annonce une série de mesures de soutien aux entreprises dans le cadre de la crise Covid-19

Submitted by ccheynard_10940 on Fri, 03/20/2020 - 16:49

Face à l’épidémie du Coronavirus Covid-19, le gouvernement a mis en place des mesures immédiates de soutien aux entreprises :

  • Délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts directs)
    • Pour reporter les échéances fiscales : les personnes intéressées doivent directement contacter leur service des impôts des entreprises et/ou consulter cette page.
    • Pour reporter les échéances de contributions sociales : les cotisations dues au 15 pourront être reportées jusqu’à 3 mois, sans pénalité, après que l’employeur a fait la demande de modulation du montant.
  • Remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d’un examen individualisé des demandes
  • Report du paiement des loyers, des factures d’eau, de gaz et d’électricité pour les plus petites entreprises en difficulté
  • Soutien de l’Etat et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires
  • Mobilisation de l’Etat à hauteur de 300 milliards d’euros pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie, via l’action de la Banque publique d’investissement (Bpifrance). En savoir plus
  • Fonds de solidarité : dédié aux plus petites entreprises (moins d’1 million d’euros de chiffre d’affaires), indépendants et micro-entrepreneurs des secteurs les plus touchés, pour un total d’1 milliard d’euros de financement, et une aide de 1500 euros par entreprise. Les aides seront délivrées par la Direction générale des finances publiques (DGFiP) à partir du 31 mars sur demande à remplir à partir de leur site Internet.
  • Dispositif anti-faillite : le Ministère de l’Economie mettra en place un mécanisme anti-faillite pour les entreprises comptant au moins un employé et qui se trouveront en difficulté en dépit de toutes les autres aides. Le mécanisme sera activé au cas par cas.
  • Maintien de l'emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé. En savoir plus
  • Appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des entreprises. En savoir plus
  • Reconnaissance par l’État et les collectivités locales du Coronavirus comme un cas de force majeure : pour tous les marchés publics, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.

Pour toute information complémentaire sur ces mesures, des ressources officielles sont mises à disposition par le Gouvernement, le Ministère de l’Economie, via la fiche récapitulative sur les mesures de soutien ou encore la FAQ Entreprises.

Si vous êtes une entreprise concernée par ces mesures, pour être accompagnés dans vos démarches, vous pouvez contacter :

Ces chambres seront votre interlocuteur de premier niveau et pourront ensuite vous réorienter, au besoin, vers les Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) ainsi que vers Bpifrance, la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) et les URSSAF.