Simplifier

Le e-commerce représente une opportunité inédite de croissance pour les TPE-PME. Cependant, le cadre légal du e-commerce a bien souvent été pensé pour le monde physique et/ou des grandes entreprises. De fait, les entrepreneurs qui lancent leur activité en ligne rapportent souvent leurs difficultés, y compris à trouver des interlocuteurs pour leurs questions d’ordre juridique, fiscal ou douanier. Il est donc essentiel de simplifier et d’adapter les services proposés aux TPE-PME engagées dans la transition numérique et de mieux accompagner ceux qui hésitent encore à se lancer.

Adapter les dispositifs d’accompagnement aux besoins des nouveaux e-commerçants :

  • Soutenir la création d’un guichet unique à l’échelon départemental, pouvant accompagner les TPE-PME dans toutes leurs démarches administratives.
  • Etoffer le programme d’accompagnement porté par les ambassadeurs du numérique sur la base de l’initiative Transition Numérique. En savoir plus

Favoriser l’émergence d’un marché de la livraison de colis fiable, efficace et transparent :

  • Augmenter la transparence des prix et des services par la création d’un portail numérique public permettant la comparaison des offres. En savoir plus
  • Soutenir l’interopérabilité et la standardisation pour les tailles de colis, l’étiquetage, les systèmes de suivi et les niveaux de service afin de faciliter les livraisons transfrontières. En savoir plus

Accélérer le développement des TPE-PME françaises par l’e-export :

  • Créer un portail numérique des douanes permettant aux entreprises de poser leurs questions sur l’export et de générer en ligne les documents d’accompagnement les plus courants. Certaines TPE-PME pourraient ainsi bénéficier de procédures accélérées dès lors qu’elles seraient jugées fiables.
  • Simplifier et harmoniser les règles relatives à la TVA transfrontalière, via un guichet unique européen de déclaration tout en préservant les seuils nationaux actuels pour l’application du taux du pays de destination.
  • Appliquer de façon homogène la directive européenne sur les droits des consommateurs, pour garantir davantage de sécurité juridique aux e-commerçants.

Libérer

Malgré l’importance du e-commerce dans la vie des acheteurs, de nombreux produits ne sont toujours pas autorisés à être vendus en ligne et/ou sur les places de marché, pour des raisons d’ordre légal ou commercial. Ces restrictions pénalisent acheteurs et vendeurs : elles contribuent à augmenter les prix, entravent l’essor d’entreprises en ligne et entament leur compétitivité. Certaines de ces barrières pourraient être levées, dans le respect de la protection des consommateurs et de la propriété intellectuelle, et ainsi permettre aux e-commerçants français d’être compétitifs à l’international.

Permettre aux TPE-PME françaises de lutter à armes égales avec leurs concurrents étrangers :

  • Mettre fin aux restrictions à la vente en ligne sur les places de marché imposées aux petits e-commerçants par certains fabricants et certaines marques.
  • Assouplir la loi française pour autoriser la vente en ligne de certains articles, et ce en toute sécurité comme c’est le cas dans d’autres pays européens : par exemple les pièces détachées automobiles visibles.
  • Aligner le niveau des redevances pour copie privée françaises sur les niveaux pratiqués dans les autres pays européens, afin d’éviter le développement d’un marché gris et l’achat de produits à l’étranger plutôt qu’à des vendeurs implantés en France.

Sécuriser

Le e-commerce représente un véritable levier pour des activités innovantes et créatives, en permettant à chaque Français de lancer son entreprise à moindre risque, puis de la professionnaliser. De nombreux vendeurs ont ainsi commencé comme particulier, en vendant quelques objets de manière ponctuelle, puis ont évolué vers le statut de professionnel. Cette souplesse et cette flexibilité doivent être préservées afin de permettre à chacun de saisir les opportunités du e-commerce.

Conforter la capacité des Français à développer à leur rythme une activité de e-commerce :

  • Préserver le régime fiscal applicable aux ventes occasionnelles de biens entre particuliers – qui ne sont pas imposables dans la grande majorité des cas–, qui assure à des milliers de Français un complément de revenu et leur permet parfois de mûrir un projet de création d’entreprise.
  • Protéger et améliorer le statut d’autoentrepreneur, en simplifiant notamment le processus d’inscription et de création. En savoir plus
  • Préserver le statut d’hébergeur, qui a contribué au développement de l’ensemble du secteur du numérique. En effet, revenir sur ce statut pourrait conduire à imposer une obligation générale de surveillance aux plateformes. Cela voudrait dire, pour tous les utilisateurs, un partage de contenus licites bien plus complexe, parfois jusqu’à entraîner des blocages préventifs.

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