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Ces Conditions d’utilisation sont en vigueur à compter du 3 mars 2017 ou au moment de votre inscription (si votre inscription intervient après le 3 mars 2017).

Utilisation d’eBay Main Street

Vous acceptez eBay Main Street « tel quel » et choisissez volontairement de participer aux Evénements du Programme des Membres d’eBay Main Street y compris, sans s’y limiter, à tout événement qu’eBay Main Street ou eBay est susceptible d’organiser localement (les « Evénements ») à votre propre risque. Le Programme des Membres d’eBay Main Street a pour vocation de vous tenir informé et de vous aider à agir sur des réglementations gouvernementales pouvant affecter votre capacité à utiliser eBay.

eBay, ses employés, filiales, agents, et tous autres partenaires tierces (« eBay » ou « nous ») pouvons organiser ou rendre publics des réunions dans une variété de lieux dans l’objectif principal de discuter de sujets de politique publique, et d’autres sujets dont le but est de sensibiliser autour des thèmes impactant la place de marché eBay. eBay peut ou non superviser ces Evénements et peut ou non être impliqué d’une quelconque manière dans les actions d’individus lors de ces Evénements. C’est pourquoi eBay n’exerce aucun contrôle sur l’identité ou les actions des individus qui sont présents à ces Evénements. Tous les participants doivent faire preuve de prudence et de bon sens lorsqu’ils assistent à un Evénement.

Violation des Conditions d’utilisation d’eBay Main Street

Nous pouvons limiter ou mettre fin à votre accès à eBay Main Street et ses Evénements et prendre toute mesure technique ou juridique afin d’empêcher l’accès d’individus à eBay Main Street si nous pensons qu’ils peuvent générer des problèmes ou agir de manière contraire à l’esprit de nos règlements.

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Si vous êtes un résident de l’Etat de Californie, vous renoncez au Code Civil Californien §1542 par lequel « une libération générale ne s'étend pas aux réclamations que le créancier ne connaît pas ou ne soupçonne pas d'exister en sa faveur au moment de l'exécution de la libération, qui, s'il est connu de lui, doit avoir sensiblement affecté son règlement avec le débiteur. »

Dans les limites de la législation en vigueur, nous excluons toutes garanties, conditions ou autres dispositions, expresses ou implicites, y compris celle de qualité, commerciale, de qualité marchande, de durabilité, et d’adéquation à une fin particulière et à celles découlant de lois. Nous ne pouvons être tenus, contractuellement ou délictuellement (y compris dans les cas de négligence), pour responsables d'une perte financière, de bonne volonté, ou de réputation, ni des dommages spéciaux, indirects ou induits résultant de ou liés à l'utilisation du Site, même si vous nous notifiez ou si nous pouvions raisonnablement anticiper la possibilité de la survenance d’un tel dommage. Certaines juridictions n’autorisent pas le renoncement aux garanties ou exclusion des dommages, donc ces renoncements et exclusions peuvent ne pas s’appliquer à vous.

Aucune stipulation des présentes Conditions d’utilisation ne doit limiter ou exclure notre responsabilité pour fausse déclaration intentionnelle, décès ou blessures résultant de notre négligence ou de celle de nos agents ou employés, ou toute autre responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée par la loi.

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Généralités

Les présentes Conditions d’utilisation, l'Avis sur les données personnelles ainsi que tous les règlements ici incorporés constituent l'intégralité de l'accord conclu entre nous. Elles annulent et remplacent tout autre accord ou arrangement existant entre les parties.

Si vous résidez aux Etats-Unis, ces conditions et tout différend ou toute réclamation de votre part contre eBay sont régis intégralement et dans tous les domaines par les lois en vigueur dans l’Etat de Californie ainsi qu’elles s’appliquent à tout contrat conclu et exécuté entièrement à l’intérieur de l’Etat de Californie entre des résidents de Californie, sans égard au conflit de dispositions légales. Vous acceptez que toute demande ou litige que vous pouvez avoir contre eBay doit être réglé par un tribunal situé dans le Comté de Santa Clara, Californie.

Si vous résidez dans l’Union Européenne, ces conditions et tout différend ou toute réclamation de votre part contre eBay sont régis intégralement et dans tous les domaines par les lois en vigueur dans l’Etat dans lequel vous résidez actuellement.

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Aucun partenariat, aucune agence, aucune joint-venture, ni aucune relation employé-employeur ou franchiseur-franchisé ne sont prévus ou créés par les présentes Conditions d’utilisation. Si vous résidez au Royaume-Uni, une personne qui n’est pas partie à ces Conditions n’est pas autorisée, selon le Contracts (Rights of Third Parties) Act of 1999 de mettre en application aucun terme de ces Conditions, mais cela n’affecte aucun droit ou recours d’une tierce partie spécifiée dans ces Conditions d’utilisation ou qui existe ou est disponible séparément de cet Act.

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